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1 organe législatif
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2 organe
m- organe administratiforgane représentatif, organe de représentation — представительный орган; орган рабочего представительства
- organe d'adoption autorisée
- organe auxiliaire
- organe central
- organe collectif
- organe collégial
- organe communautaire
- organe compétent
- organe de conciliation
- organe constituant
- organe constitutionnel
- organe consultatif
- organe de contrôle
- organe de décision
- organe délibérant
- organe directeur
- organe de direction
- organe de direction d'une société
- organe élu
- organe d'enquête
- organe d'Etat
- organe exécutif
- organe d'exécution
- organe externe
- organe de financement
- organe financier
- organe fonctionnel
- organe de gestion
- organe gouvernemental
- organe hiérarchique
- organe individuel
- organe d'instruction
- organe intergouvernemental
- organe international
- organe interne
- organe interparlementaire
- organe d'intersession
- organe judiciaire
- organe judiciaire international
- organe juridictionnel
- organe législatif
- organe de la loi
- organe de la médiation
- organe moteur
- organe parlementaire
- organe permanent
- organe d'une personne morale
- organe de police
- organe politique
- organe du pouvoir exécutif
- organe principal
- organe régional
- organe des relations extérieures
- organe social
- organe spécial
- organe spécialisé
- organe subordonné
- organe subsidiaire
- organe supérieur
- organe supérieur du pouvoir d'Etat
- organe de superposition
- organe de suppléance
- organe suprême
- organe de travail
- organe sous tutelle
- organe unitaire -
3 Article 66
1. Le statut de la république est fixé par la Constitution de la Fédération de Russie et la Constitution de la république.2. Le statut du territoire, de la région, de la ville d'importance fédérale, de la région autonome, du district autonome est fixé par la Constitution de la Fédération de Russie et par le statut du territoire, de la région, de la ville d'importance fédérale, de la région autonome, du district autonome adopté par l'organe législatif (représentatif) du sujet concerné de la Fédération de Russie. 3. La loi fédérale sur la région autonome, le district autonome peut être adoptée sur proposition des organes législatifs et exécutifs de la région autonome, du district autonome. 4. Les relations des districts autonomes faisant partie d'un territoire ou d'une région, peuvent être réglementées par la loi fédérale et par l'accord entre les organes du pouvoir d'Etat du district autonome et, respectivement, les organes du pouvoir d'Etat du territoire et de la région. 5. Le statut du sujet de la Fédération de Russie peut être modifié par accord mutuel de la Fédération de Russie et du sujet de la Fédération de Russie conformément à la loi constitutionnelle fédérale. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 66[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 66[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 66[/ref]> -
4 congrès de la FIFA
congrès de la FIFA m FIFAOrgane législatif et instance suprême de la FIFA qui prend des décisions liées aux Statuts de la FIFA, approuve le rapport annuel, décide de l'admission, de la suspension et de l'exclusion des membres et tient des élections, notamment pour la présidence de la FIFA.► Le congrès de la FIFA peut prendre la forme d'un congrès ordinaire ou extraordinaire.
FIFA Congress FIFASupreme and legislative body of FIFA that makes decisions relating to the FIFA Statutes, approves the annual report, admits, suspends or expels a member and holds elections, most notably for the FIFA presidency.► A FIFA Congress may be an Ordinary or an Extraordinary Congress.
Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > congrès de la FIFA
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5 Article 94
L'Assemblée fédérale – Parlement de la Fédération de Russie – est l'organe représentatif et législatif de la Fédération de Russie.__________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 94[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 94[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 94[/ref]>
См. также в других словарях:
législatif — législatif, ive [ leʒislatif, iv ] adj. • 1685; la législative « science du législateur » 1361; lat. legislator, avec infl. de l angl. legislative 1 ♦ Qui fait les lois, a la mission, le pouvoir de légiférer. Pouvoir législatif. Assemblée… … Encyclopédie Universelle
organe — [ ɔrgan ] n. m. • 1120 « instrument » (→ orgue); lat. organum I ♦ (de organon « instrument de musique ») 1 ♦ (1465) Voix (surtout d un chanteur, d un orateur). Organe bien timbré. « Un bel organe » (Flaubert). 2 ♦ (XVI … Encyclopédie Universelle
Organe juridictionnel français — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… … Wikipédia en Français
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